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Accueil » Conditions générales de vente

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

La société SAS LA TETE EN SOIE – 11 rue des troènes – 44730 Saint Michel Chef Chef (France), immatriculée en France au RCS et RM de Saint-Nazaire sous le SIRET 879.658.532, dénommé ci-après « LA TETE EN SOIE » d’une part
et toutes personnes physiques ou morales effectuant un achat sur le site e-commerce www.lateteensoie.com/fr/be dénommé ci-après « Acheteur » d’autre part.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre La Tête En Soie et l’Acheteur, de la commande, au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, à toute commande passée sur le site e-commerce www.lateteensoie.fr.

Toute commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.lateteensoie.com/fr/be à la date de passation de la commande de l’Acheteur. L’Acheteur déclare : avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou bien être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande au titre du présent contrat.

 

2. PRODUITS

Les articles visibles sur le site e-commerce www.lateteensoie.com/fr/ sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de La Tête en Soie ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

Accessoires

Concernant les réglementations sur les accessoires métalliques finition nickelée. L’ensemble de nos accessoires est acheté en Europe. Ils respectent donc les normes européennes qui n’interdisent pas l’utilisation du nickel dans les traitements de finition des articles métalliques. Il faut donc considérer que les produits commercialisés par La Tête en Soie avec la finition nickel ou nickelé peuvent contenir du nickel.

 

3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

L’Acheteur est informé de la disponibilité des produits vendus sur toutes les pages articles.

Toutefois, des erreurs sont possibles à ce niveau du fait de la mise à jour des stocks.
Si, en dépit de sa vigilance, les articles sont indisponibles, La Tête en Soie informera de cette indisponibilité le consommateur au plus tôt, par e-mail ou par téléphone. En cas de rupture de stock sur l’un des produits d’une commande, La Tête en Soie expédiera tous les autres produits disponibles de la commande.

La Tête en Soie s’engage, dans les 30 jours à compter de la date de la commande, soit à livrer le produit commandé à l’Acheteur, soit à procéder à un remboursement.
La Tête en Soie est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution des obligations résultant de la vente conclue à distance, que ces obligations soient à exécuter par La Tête en Soie ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, La Tête en Soie peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de la vente est imputable, soit à l’Acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers à la vente, soit à un cas de force majeure.

 

4. PRIX

Les prix et les frais de port de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La somme est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement. 

 

5. VALIDATION DE COMMANDE

Le fait de cliquer sur le bouton « Valider » à l’issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.

Lorsque l’Acheteur aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande sera envoyé par e-mail, à l’adresse e-mail indiquée au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

En tout état de cause, La Tête en Soie se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d’assurance, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de La Tête en Soie ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

 

6. PAIEMENT

Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est demandée et doit être payée par l’Acheteur lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande. La société La Tête en Soie n’accorde pas d’escompte au titre de paiement anticipé.

Les différents modes de paiements acceptés en règlement des commandes sur le site e-commerce www.lateteensoie.fr/ :
– Paiement par carte bancaire
– Paiement par paypal

Paiement par carte bancaire

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’Acheteur sera débité le jour de sa commande. Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (CRCA).

Paiement par PAYPAL

En cas de paiement par PAYPAL, le compte de l’Acheteur sera débité le jour de sa commande. Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (PAYPAL).

 

7. LIVRAISON

Les produits seront livrés à l‘adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Si l’adresse de livraison n’est pas renseignée lors de l‘inscription, la commande sera livrée à l‘adresse de facturation. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.

Les frais de transport sont à la charge du client et le montant est indiqué sur le récapitulatif de la commande. Le paiement de la commande dans son intégralité vaut acceptation des frais de port et ne pourra pas faire l’objet d’une réclamation ultérieure.

Lors de la réception de la commande, le client doit soigneusement vérifier l’état du colis et de son contenu du colis, et faire aussitôt par écrit ses éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation, voir refuser la livraison.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

 

8. RETOUR OU REMBOURSEMENT

Information préalable : tout retour d’un produit acheté à prix soldé fera l’objet d’un avoir sur le compte. Aucun remboursement ne sera effectué.

Conditions nécessaires à l’échange

A compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’Acheteur, et La Tête en Soie se réserve le droit de refuser le remboursement.

Pour retourner un article l’Acheteur doit au préalable en informer La Tête en Soie en complétant le formulaire de contact en précisant les articles concernés, le motif et s’il souhaite obtenir un remboursement de son achat ou un avoir. Les articles seront à retourner dans un état similaire à celui d’origine.

Coût du retour, le coût du retour est intégralement à charge de l’Acheteur.

Adresse du retour

Le retour d’un ou plusieurs articles doit être effectué à : La Tête en Soie, 11 rue des Troènes – 44730 Saint Michel Chef Chef (France)

Traitement du retour

Dès réception du colis retourné, La Tête en Soie accusera réception par e-mail en indiquant la suite donnée à la procédure de retour.

 

9. REMBOURSEMENT

Dans un délai de 14 jour franc à compter de la date de réception de l’article retourné, l’Acheteur recevra son remboursement selon le mode de règlement effectué.
Seul le prix de l’article sera remboursé. Les frais de transport (livraison et retour) restant à charge de l’Acheteur, ainsi que tout service lié à l’article.

 

10. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans les 48H suivant la réception de la commande. La réclamation devra être adressée par écrit (lettre ou e-mail) à l’adresse mentionnée à l’article 19. La Tête en Soie se réserve le droit de refuser les réclamations tardives.

Toute réclamation doit comporter : les coordonnées de l’Acheteur, le numéro de la commande, les références produits et les motifs de la réclamation, une photo sera demandée en cas d’articles défectueux, ou de réception de colis endommagé, si ces preuves ne sont pas fournis, nous ne donnerons pas suite à la réclamation.

 

11. DROIT DE RÉTRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrable à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander un avoir ou le remboursement.

Le produit devra être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine. Les frais de retour dans le cas d’une rétractation sont à la charge du consommateur.

 

12. PROCÉDURE DE RETOUR PRODUIT NON-CONFORME

Nous contacter par mail pour identifier le problème. Les produits abîmés, incomplets ou endommagés par la faute du client, ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
Le produit doit être renvoyé, dans les 14 jours ouvrés après la réception du colis.

Après validation, de la non-conformité du produit par notre service qualité, nous nous engageons à procéder au remplacement ou au remboursement du produit dans les plus brefs délais.

 

13. TAXES, REDEVANCES ET DROITS DE DOUANE POUR UNE LIVRAISON HORS FRANCE

Toute commande passée sur le site www.lateteensoie.com/fr/ et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes ou redevances supplémentaires et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de la responsabilité de l’Acheteur.

La Tête en Soie n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, l’Acheteur doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. 

 

14. RESPONSABILITÉ

La Tête en Soie ne peut être tenu pour responsable des dommages tant matériels qu’immatériels ou corporels causés par les produits qu’il commercialise, et qui pourraient résulter de la non adaptation du produit à son utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

 

15. FORCE MAJEURE

La Tête en Soie dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, les inondations et incendies, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

16. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à La Tête en Soie.

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Acheteur pourra contacter La Tête en Soie.

Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Marie-Dolores MERGNAC Présidente de La Tête en Soie.

Finalité des données collectées
www.lateteensoie.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes…
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
• pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives
• pour mener des campagnes de communication (sms, e-mail)

La Tête en Soie ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de www.lateteensoie.com/fr/ disposent des droits suivants :
• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données de l’Acheteur après leur mort et de choisir à qui La Tête en Soie devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que le responsable de la collecte a connaissance d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Acheteur souhaite savoir comment La Tête en Soie utilise ses données personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut écrire à l’adresse suivante : SAS LA TETE EN SOIE, 11 rue des Troènes 44730 Saint Michel Chef Chef (France).

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaite que le Responsable de collecte corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Non-communication des données personnelles

La Tête en Soie s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Acheteurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.lateteensoie.com/fr/be libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

www.lateteensoie.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de www.lateteensoie.com/fr/be, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Acheteur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.lateteensoie.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

 

17. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ -TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, est réalisé dès le paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison des dits produits. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l’acquéreur.

 

18. DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de Saint-Nazaire, tribunaux du siège social de SAS LA TETE EN SOIE où est formé le contrat entre les parties.

 

19. CONTACT

Adresse : SAS LA TETE EN SOIE – 11 rue des troènes – 44730 Saint Michel Chef Chef (France)
E-mail : latete.ensoie@gmail.com
Téléphone : 06 19 70 03 27
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
Dernières modifications en date du 21.01.2020.

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